J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15415

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320334D



Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Philippe Navarre, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie).